Conditions générales d’utilisation du site

1. Objet et champ d’application

Le site www.myaitola.com présente les activités de conseil, d’accompagnement et de formation d’AITOLA en matière de transition numérique et d’intelligence artificielle. Les présentes conditions générales d’utilisation, ci après les « CGU », s’appliquent à toute visite du site et à toute utilisation de ses contenus et formulaires.

Elles ne remplacent pas les contrats qui peuvent être signés avec AITOLA pour des prestations de services. En cas de différence entre un contrat signé et ces CGU, le contrat prévaut.

2. Éditeur du site et contact

Le site est édité par AITOLA, cabinet de conseil basé en France.

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :

Email : contact@myaitola.com

3. Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur www.myaitola.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

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4. Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. AITOLA met tout en œuvre pour assurer l’accès au site, sans garantie de disponibilité permanente.

AITOLA ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site, de ralentissements ou de problèmes de connexion imputables au réseau Internet ou aux équipements des utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur www.myaitola.com (textes, images, graphiques, vidéos, logos, éléments de design, structure du site) est la propriété d’AITOLA ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AITOLA, en dehors des usages autorisés par la loi (droit de citation par exemple).

6. Contenus tiers et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des contenus externes (vidéos, publications, iframes). Ces sites et contenus relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

AITOLA ne contrôle pas ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur contenu ni de l’usage qui pourrait être fait de vos données par ces tiers. Nous vous invitons à consulter leurs conditions générales et politiques de confidentialité.

7. Utilisation responsable du site

En utilisant www.myaitola.com, vous vous engagez à :

• Utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Ne pas introduire ou tenter d’introduire de logiciels malveillants, scripts automatisés ou robots de collecte non autorisés.
• Ne pas utiliser les données accessibles via le site pour pratiquer de la prospection non sollicitée ou des opérations de scraping massif.

AITOLA se réserve la possibilité de prendre toute mesure utile en cas d’usage frauduleux ou abusif du site.

8. Échanges, idées et contributions

Lorsque vous nous écrivez via les formulaires ou par email, vous restez responsable du contenu transmis. Vous vous engagez à ne pas envoyer de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Si vous partagez avec nous des idées d’amélioration, suggestions ou remarques, ces informations peuvent être utilisées pour faire évoluer nos services. Elles ne donnent pas lieu à une rémunération, sauf accord écrit spécifique entre vous et AITOLA.

9. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur www.myaitola.com ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique, financier, médical ou autre. Pour toute décision engageant votre responsabilité, nous vous invitons à consulter un professionnel compétent.

AITOLA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
• La confiance accordée à une information issue du site.
• L’accès non autorisé à vos données ou à celles de votre organisation, lorsque cette situation ne résulte pas d’une faute avérée d’AITOLA.

Lorsque la loi le permet, la responsabilité globale d’AITOLA liée à l’utilisation du site est en tout état de cause limitée au montant éventuellement payé par l’utilisateur pour des services directement fournis via le site, hors contrats spécifiques conclus par ailleurs.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site entraine des traitements de données personnelles et l’utilisation de cookies techniques et, selon vos choix, de cookies de mesure d’audience ou de contenu externe.

Pour plus de détails sur ces traitements, vos droits et les moyens de les exercer, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

11. Conformité légale et restrictions d’accès

L’utilisation du site doit respecter la législation française et, le cas échéant, celle du pays depuis lequel vous consultez le site. Si la consultation de www.myaitola.com ou l’achat de services proposés devait être contraire aux lois de votre pays de résidence, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

12. Cession et sous traitance

AITOLA peut confier tout ou partie de l’hébergement, de la maintenance ou de la gestion technique du site à des prestataires de confiance. Ces prestataires agissent dans un cadre contractuel avec des engagements de confidentialité et de sécurité adaptés.

Vous ne pouvez pas céder à un tiers les droits et obligations résultant des présentes CGU sans accord écrit préalable d’AITOLA.

13. Modifications des CGU

AITOLA peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur www.myaitola.com au moment de votre visite.

En poursuivant votre navigation après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal matériellement et territorialement compétent sera déterminé selon les règles de procédure civile en vigueur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@myaitola.com.

Ce texte vise à présenter de manière claire le cadre d’utilisation du site www.myaitola.com. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Pour des besoins spécifiques, nous vous invitons à consulter un professionnel du droit.